Les CPTS

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé en PACA

Instituées par la loi de Modernisation de notre système de santé le 26 janvier 2016, les CPTS constituent un espace d’organisation et de coordination des professionnels de santé dans un territoire donné.

Pour synthétiser,

Les CPTS ont vocation à mailler le territoire national à l’horizon de l’année 2022 afin d’organiser les soins de ville et de répondre aux enjeux auxquels notre système de santé est confronté.

À cela, s’ajoute la recomposition de la carte administrative régionale ayant entraîné une disparité en termes d’offres de soins pour la région Provence-Alpes-Côtes-D’Azur.

En septembre 2018, le rôle des CPTS a été précisé par la stratégie « Ma santé 2022 ». L’entrée en vigueur de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné précise  les 3 missions socles obligatoires des CPTS et les 2 missions complémentaires optionnelles.

Guide de création d'une CPTS

La création d’une CPTS s’organise autour de la définition d’un pré-projet pour lequel l’équipe doit transmettre à l’ARS les éléments correspondant aux 7 items contenus dans le cahier des charges :

  • La liste des professionnels de santé et des structures impliquées
  • La problématique d’accès aux soins et/ou de continuité de prise en charge identifiée
  • Les moyens d’action envisagés
  • L’objectif visé par la CPTS
  • Le territoire d’intervention
    Le calendrier de réalisation
  • L’articulation avec les autres projets existants sur le territoire

Si le pré-projet est reçu avec un avis favorable auprès de l’ARS, cela donne lieu à la signature d’un contrat ouvrant droit à un accompagnement financier de 15.000€.

Ensuite, les acteurs sont amenés à transmettre à l’ARS un projet définitif de la CPTS.
Si accord de l’ARS, un financement versé sur 3 ans est accordé à la CPTS.

Carte intéractive des CPTS en PACA

Pour toutes questions relatives aux CPTS, l’URPS MKL PACA vous accompagne.
Contactez-nous à l’adresse mail suivante : secretariat@urps-mk-paca.org
ou au 04 91 26 71 60.